Statuts Parti du Vote Blanc – Citoyens du Vote Blanc
Article 1. Dénomination – Durée
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décrêt du 16 août 1901, ayant pour titre : « Parti du Vote Blanc » ou « Citoyens du Vote Blanc »
Sa durée est illimitée.
Article 2. Objet
L’objet de l’association Parti du Vote Blanc est :
- La reconnaissance et la défense du vote blanc comme une voix exprimée,
- Obtenir la modification du Code Électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc,
- Concourir à l’expression du suffrage universel en France et défendre le vote blanc comme une alternative démocratique et républicaine, et plus généralement, de participer au débat politique dans la pure tradition de la République Française et proposer des solutions en vue d’améliorer le fonctionnement de la démocratie.
Article 3. Siège social
Le siège social est situé au 266 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
Il pourra être transféré en France par simple décision du Bureau.
Article 4. Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment (sans que cette liste soit limitative) :
- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5. Ressources de l’association
Les ressources de l’association peuvent se composer notamment :
- Des cotisations des adhérents,
- Des subventions de l’État, de l’Europe, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- Des dons manuels,
- Du produit des manifestations qu’elle organise,
- Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations fournies par l’association,
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
Article 6. Composition de l’Association
L’association se compose :
(i) de personnes physiques adhérentes qui peuvent être :
- Des membres actifs : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Des membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle et qui ont, par tout moyen, contribué significativement au développement de l’association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
- Des membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale Ordinaire.
(ii) de personnes morales adhérentes qui peuvent être :
- Les associations régulièrement constituées agréés comme telles par le Bureau qui ne sera pas tenu d’en justifier le refus en cas de rejet de la demande (les « Associations Adhérentes »). Elles sont représentées par leur Président ou toute autre personne ayant reçu mandat. Chaque association a voix délibérative aux Assemblées Générales Ordinaires.
(iii) des associations régionales du Parti du Vote Blanc
- Les associations régionales du Parti du Vote Blanc sont les associations statutairement affiliées au Parti du Vote Blanc (les « Associations Affiliées »). Elles sont chargées de relayer le message du Parti du Vote Blanc au niveau régional, d’organiser une représentation du Parti du Vote Blanc au niveau régional et plus généralement de concourir à la réalisation de l’objet du Parti du Vote Blanc au niveau régional.
Article 7. Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, l’exclusion et le décès.
Tous les adhérents de PVB s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de PVB.
Article 8. Assemblée Générale Ordinaire
8.1. Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend l’ensemble des adhérents, les membres des Associations Affiliées, les membres des Associations Adhérentes (sauf décision contraire du Bureau) ainsi que les membres du Bureau.
Une personne peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire par un autre membre de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Un membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ne peut représenter qu’une personne lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.
8.2. Convocation
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
8.3. Règles de majorité
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées (50% plus une voix)
8.4. Pouvoirs
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Bureau peut refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation et parvenue au moins dix jours avant la date de la réunion.
L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle se prononce sur les des grandes orientations et actions à venir.
8.5. Pouvoirs Extraordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des deux tiers (66,67% des voix) sur les questions suivantes :
(i) modification substantielle de l’objet de l’Association,
(ii) déplacement du siège social hors de France.
Article 9. Bureau
L’association est dirigée et gérée par un Bureau.
9.1. Composition
Le Bureau est composé des membres suivants :
- Stéphane GUYOT
- Mathieu DOYEN
- Chrystelle GERLAND
- Yann BLANC
- Louis RAYNAUD
- Frédéric AGUILAR
Le mandat des membres du Bureau est d’une durée de sept (7) ans, renouvelable. Lors de leur renouvellement, ou en cas de démission, d’exclusion ou de décès de l’un des membres, les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.
9.2. Convocation
Le Bureau se réunit à chaque convocation du Président ou à l’initiative de la majorité de ses membres.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an.
9.3. Règles de majorité
Les décisions sont prises à la majorité des membres du Bureau. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un membre du Bureau peut se faire représenter par un autre membre du Bureau. Un membre du Bureau ne peut représenter qu’un seul autre membre du Bureau.
9.4. Pouvoirs
Le Bureau assure la gestion quotidienne du mouvement.
Il est notamment seul compétent pour :
(i) se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres du mouvement,
(ii) fixer le montant des cotisations des adhérents,
(iii) fixer l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires,
(iv) établir et, le cas échéant, modifier le règlement intérieur,
(v) élire le président de l’association, le cas échéant, à la majorité des deux tiers (66,67% des voix).
Article 10. Président
Le président de l’association est Stéphane GUYOT.
Le mandat du Président est d’une durée de sept (7) ans, renouvelable. Lors de son renouvellement ou en cas de démission, d’exclusion ou de décès, le nouveau Président est élu par le Bureau.
Le président conduit le mouvement et assure l’exécution des décisions prises par le Bureau ou à la suite des Assemblées Générales Ordinaires.
Il représente le PVB dans tous les actes de la vie civile.
Article 11. Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Bureau pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres du PVB.
Article 12. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant à la majorité des deux tiers (66,67% des voix), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à part égale entre les associations suivantes :
- Restos du Coeur
- Fondation de France
- Fondation Abbé Pierre
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Signatures :
Stéphane GUYOT
Président
Mathieu DOYEN
Secrétaire
Chrystelle GERLAND
Trésorière Générale
Louis RAYNAUD
Responsable Juridique.
Frédéric AGUILAR
Membre bienfaiteur
