Proposition de Loi (Projet)

Pour la reconnaissance du vote blanc comme voix exprimée
et prise en compte dans les résultats.

Exposé des motifs

Dans notre démocratie, le droit de vote est un acte civique de la plus haute importance et un privilège au regard des dictatures qui nous entourent.

Intimement lié à l’esprit de citoyenneté et à la volonté de vivre ensemble, il traduit l’engagement de chaque électeur et témoigne de la légitimité populaire de nos élus. Un engagement fort et symbolique alors que les menaces qui pèsent sur la cohésion sociale de notre société sont multiples.

Le droit de vote doit donc être encouragé et valorisé et c’est à la loi de permettre d’exprimer à travers les urnes l’opinion de chacun d’entre nous.

Retour sur la “fausse loi” de février 2014

En 2014, la loi concernant le vote blanc a été modifiée. Le troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral a été complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Cette loi ne donne aucun pouvoir au vote blanc et tend à faire taire l’électeur qui souhaite exprimer son désaccord et à maquiller artificiellement la réalité électorale du scrutin.

Les motivations de l’électeur « blanc » ne sont pourtant ni le désintérêt, ni le manque d’information, mais avant tout le refus des candidats en présence et l’hostilité face à la politique qu’on voudrait lui proposer, voire lui imposer.

Les arguments ne manquent pas pour justifier la comptabilisation du vote blanc au nombre des suffrages exprimés.

D’abord, d’un point de vue purement démocratique, il s’agit d’une demande formulée par près de 85% de nos concitoyens.

Ensuite, sur le plan politique, il serait dangereux de contraindre des électeurs désireux d’exprimer une insatisfaction à se réfugier, faute de mieux, dans le vote extrémiste.

Enfin, en permettant aux électeurs d’exprimer clairement leur désaccord vis-à-vis des candidats proposés, le vote blanc aurait pour effet immédiat de faire baisser un taux d’abstention à chaque fois plus élevé et de ramener le citoyen vers les urnes.

 

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Notre proposition de loi

Les Citoyens du Vote Blanc demandent la modification du code électoral comme suit :

Article 1er

L’article L. 56 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée :

« S’il y a plus de 50% de bulletins blancs dans les urnes, l’élection est invalidée. Un nouveau scrutin doit être organisé. ».

Article 2

Après le premier alinéa de l’article L. 58 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le maire dépose sur cette même table des bulletins blancs en nombre correspondant à celui des électeurs inscrits. »

Article 3

Le troisième alinéa de l’article L. 65 est complété par une phrase ainsi rédigée : 

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. »

Article 4

Dans le premier alinéa de l’article L. 66, les mots : « blancs, ceux » sont supprimés. 

Le vote blanc n’est ni une abstention ni un vote nul. Il permet aux électeurs d’adresser un message clair à ses élus et offre une meilleure lisibilité des résultats d’un scrutin.

Sa reconnaissance serait, après le droit de vote aux femmes, la plus grande évolution de notre démocratie.