Loi du 21 février 2014
En 2014, une loi visant à reconnaitre le vote blanc a été votée. Au cours des débats préalables à son adoption, cette loi a été vidée de sa caractéristique essentielle : le pouvoir invalidant du vote blanc.
Voici ce que dit la loi :
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
Cette fausse loi ne modifie que symboliquement le code électoral : les votes blancs sont désormais séparés des votes nuls…et c’est tout.
En d’autres termes, cela signifie que, dans l’hypothèse volontairement absurde d’un vote blanc à 90% des suffrages, le candidat qui rassemblerait les 10% restants serait tout de même élu.
Cette loi est un scandale anti-démocratique car les députés n’ont fait que se protéger un peu plus du désaccord des électeurs en votant un texte qui ne change rien. Comble du cynisme politicien, les bulletins blancs sont intégrés au calcul de la participation électorale. Ce vote qui ne compte pas fait quand même baisser le taux d’abstention !
Voter blanc concrètement…
A l’exception du vote électronique, l’état français ne fournit pas de bulletin blanc lors d’une élection !
Il n’est pas possible de distribuer des bulletins blancs le jour du scrutin. C’est interdit par la loi.
C’est à l’électeur de venir avec son propre bulletin blanc, qu’il aura lui même préalablement préparé (voir la vidéo didactitielle), de préférence au même format que les bulletins officiels, au millimètre près.
Plus simplement, une enveloppe vide sera suffisante depuis la loi de 2014. Mais cela n’est pas sans poser un problème de confidentialité car une enveloppe vide est facilement identifiable par les personnes présentes lors du dépôt dans l’urne. Ceci remet donc en cause le caractère confidentiel et secret du vote.
Au final, tout comme le vote nul ou l’abstention, le vote blanc n’a toujours pas d’effet. Il rejoint le vote… de ceux qui n’ont pas voté, les abstentionnistes !
1 Vote Blanc = 1 Vote Nul = 1 Abstention
…et en “vrais” chiffres ?
Pour mieux comprendre les conséquences d’un vote blanc pris en compte dans les résultats, voici l’exemple de l’élection Présidentielle de 2012.
Les résultats officiels du Ministère de l’Intérieur font état de 2 154 956 votes ”blancs et nuls” pour le 2nd tour.
Si on comptabilise les résultats en incluant ces ”votes blancs et nuls”* comme suffrages exprimés, nous aurions obtenu au 2nd tour :
François Holande : 48,63 % au lieu de 53,1 %
Nicolas SARKOZY : 45,55 % au lieu de 48,36 %
Votes Blancs ou Nuls : 5,82 % au lieu de… 0 %
Vous l’avez compris, en comptant les votes blanc, François Hollande n’aurait pas été élu à la majorité absolue.
*Il est impossible de dissocier les votes blancs des votes nuls dans ces résultats, mais cela donne une idée plus précise de la situation et de la progression d’un vote de contestation réel.
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